CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :
• La SASU CoDe & Co - Coaching, Développement & Communication, ayant pour présidente, Caroline AMIOT, dont les bureaux se situent au 13 rue Anatole Le Braz - 29000 QUIMPER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper, sous le numéro SIRET 82184486700019, ci après dénommée « Le Vendeur ».
• Et, toute personne physique ou morale qui passe commande sur le site internet du Vendeur ou qui verse de l’argent au Vendeur pour bénéficier d’un programme, ci-après dénommée « l’Acheteur » ou "le Client" ou "Utilisateur".
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques et de prestations de services intellectuels (formations, coaching, consulting,…) dénommés par le terme "programmes" proposés par le Vendeur. Les présentes conditions générales de vente détaillent l’ensemble des obligations des parties.
L’Acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Le Vendeur et l’Acheteur conviennent que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement leur relation.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente, sous réserve d’en informer préalablement l’Acheteur. Les présentes conditions générales de vente seront applicables dès leur mise en ligne.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande par l’Acheteur sur le site du Vendeur ou à tout programme réservé auprès du Vendeur.
ARTICLE 1 – INTÉGRALITÉ
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’Acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques et de prestations de services intellectuels (formations, coaching, consulting,…) proposés par le Vendeur à l’Acheteur.
Les CGV peuvent à tout moment être modifiées sans préavis, toutefois, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment où le Client effectue sa commande. Un lien hypertexte menant aux CGV en vigueur apparaît pendant la passation de commande (dans le cas de la vente des programmes numériques).
Toute commande passée en ligne ou tout coaching réservé et payé (partiellement (acompte) ou en totalité) vaut adhésion et acceptation pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, en ayant la majorité légale, en n’étant pas sous tutelle ou curatelle et étant capable juridiquement de contracter. Dans l’hypothèse où le Client serait une personne mineure, celle-ci déclare et reconnaît avoir reçu l’autorisation de ses parents ou du/des titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant pour passer commande. Le ou les titulaires de l’autorité parentale acceptent d’être garants du respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGV.
ARTICLE 3 – LA COMMANDE
L’Acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du site internet du Vendeur ou directement auprès du Vendeur.
Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des services disponibles à la vente ainsi que des présentes conditions générales de vente.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Acheteur, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Acheteur doit contacter le Vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@whole-and-wellness.com
ARTICLE 4 – SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Le règlement de la commande, via les services Stripe, PayPal, Lenbox, ou virement bancaire vaudra preuve de l’accord de l’Acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :
• exigibilité des sommes dues,
• signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@whole-and-wellness.com
ARTICLE 5 – PREUVE DE LA TRANSACTION
Le paiement étant géré par les services Stripe, PayPal et Lenbox, les notifications de ces services seront considérées comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
ARTICLE 6 – INFORMATIONS SUR LES SERVICES
Les produits et services régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du Vendeur et qui sont indiqués comme vendus et livrés par le Vendeur, conformément à l'ARTICLE 19.
Les services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun problème lié ou survenu du fait de l’interprétation des produits et services vendus sur le site internet du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de retirer des produits et services de la vente à tout moment.
ARTICLE 7 – PRIX
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Les prix sont exprimés en euros (€) et stipulés Toutes Taxes Comprises (T.T.C.)
Si le Vendeur propose à l’Acheteur de régler sa commande en plusieurs fois, des frais supplémentaires peuvent être appliqués.
ARTICLE 8 – MODE DE PAIEMENT
Le paiement est exigible à la date de la commande.
L'Acheteur a la possibilité de régler sa commande via les services Stripe, PayPal, Lenbox, ou par virement bancaire.
L’Acheteur peut donc commander en toute sécurité.
L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Dans le cas où l’Acheteur règle sa commande en plusieurs fois, l’Acheteur s’engage à honorer la totalité de ses mensualités.
Dans l’éventualité où l’Acheteur souhaiterait mettre fin aux prélèvements mensuels via Lenbox, GoCardless ou Stripe, l’Acheteur devra régler immédiatement le solde de ce qu’il doit.
Les facilités de paiement en plusieurs fois ne constituent pas un “abonnement sans engagement”.
L’Acheteur s’engage à payer la totalité du programme d'e-learning s’il souhaite interrompre le programme, pour quelque raison que ce soit.
ARTICLE 9 – MODALITÉS DE LIVRAISON
Les liens de téléchargement des programmes commandés seront fournis automatiquement à l’Acheteur une fois que les services Stripe, PayPal ou Lenbox auront reçu la confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur.
L’Acheteur recevra un email contenant ses identifiants de connexion suite à sa commande sur le site du Vendeur ou suite à sa commande auprès du Vendeur.
ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du programme sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
ARTICLE 11 – NON-VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 12 – NON-RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
ARTICLE 13 – TITRE
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un des quelconques titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
ARTICLE 14 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de consultation et de modification et de suppression des données personnelles vous concernant. Whole & Wellness collecte les données personnelles de l’utilisateur, de l’acheteur et du destinataire de la commande dans le cadre de l’utilisation de son site whole-and-wellness.learnybox.com. L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment. Il suffit à l’utilisateur de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
Communication autre que le mail :
Certains de nos contenus (vidéos, conseils, liens d’articles, promotions commerciales) peuvent être diffusés via des sites tiers, tels que Facebook ou Instagram . Lorsque le client renseigne son adresse mail pour recevoir des communications de Whole & Wellness, le client accepte que les fonctionnalités de ciblage et retargeting soient activées. Ces fonctionnalités permettent à l’entreprise de proposer les produits ou services les plus adaptés aux besoins du client. A tout moment le client peut se désinscrire.
Utilisation des Analytics : L’entreprise effectue un suivi de son audience via des outils comme Google Analytics afin d’analyser et améliorer l’ergonomie du site whole-and-wellness.learnybox.com
RGPD
Le Vendeur s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée.
L’adresse email, le nom et le prénom peuvent être demandés à des fins commerciales ainsi qu’informatives. L’utilisateur est libre de nous demander qu’elles sont les informations collectées à son sujet ainsi que d’en demander la suppression ou la modification à tout moment.
Nous stockons nos emails via la solution Ionos, professionnel reconnu pour son niveau de sécurité d’information hautement qualifié.
Le DPO (Data Privacy Officier) de notre entreprise est Caroline Amiot.
ARTICLE 15 – RESPONSABILITES
Les articles et les programmes vendus ne sont pas des traitements. Ils ne doivent être utilisés pour traiter ou diagnostiquer une maladie/des problèmes de santé et ne doivent pas se substituer aux traitements médicaux ou psychologiques. Ils ne dispensent pas l’utilisateur d’une visite chez un professionnel de santé. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de s’assurer de la pertinence des contenus proposés. L’utilisateur ne pourra pas tenir pour responsable l’éditeur du site de toute utilisation des informations fournies.
Le Vendeur ne serait être tenu responsable de l’interprétation faite par les internautes, quelle qu’elle soit, de tous les renseignements, informations et conseils proposés sur son site et dans les programmes numériques, et des conséquences pouvant en découler.
ARTICLE 16- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous respectons votre confiance et vos informations privées et nous vous demandons expressément de respecter également ces mêmes droits concernant les autres participants de nos programmes et envers Caroline Amiot.
En adhérant à notre politique de confidentialité, vous endossez donc les énoncés suivants :
• Il est interdit de donner ou de vendre aux fins de reproduction le matériel de CoDe & Co et Caroline Amiot, de même que ses programmes et ses produits.
• Il est interdit de communiquer ce qui constitue la propriété intellectuelle de CoDe & Co et Caroline Amiot ou des participants.
• Il est entendu que toute information confidentielle partagée par les participants ou l’un des représentants de CoDe & Co est confidentielle, qu’elle constitue une propriété et que, par conséquent, elle appartient seulement et exclusivement au participant ou à CoDe & Co et Caroline Amiot.
• Il est interdit d’utiliser ces informations d’une façon autre que celle déterminée avec les participants du programme durant les séances.
• Il est entendu que tout le matériel et l’information qui vous sont remis par CoDe & Co et Caroline Amiot sont confidentiels, qu’ils constituent sa propriété intellectuelle, lui appartiennent en propre et exclusivement, et qu’ils peuvent seulement être utilisés par vous avec le consentement de CoDe & Co Caroline Amiot.
• Il est interdit de reproduire ce matériel pour la distribution et la vente par une personne qui n’est pas un représentant de CoDe & Co.
• Il est entendu que, si vous enfreignez ou démontrez une probabilité d’enfreindre l’un de vos consentements contenus sur cette page, CoDe & Co / Caroline Amiot aura droit de revendiquer le respect de ces clauses.
Bien que vous soyez libres de discuter de vos résultats personnels obtenus lors des programmes et des formations de CoDe & Co et Caroline Amiot, vous devez garder confidentielles les expériences et les discussions des autres participants.
ARTICLE 17 – RETRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne.
Vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord (https://www.service-public.fr)
ARTICLE 18 – RESOLUTION ANTICIPEE
Dans l’éventualité où le Client souhaiterait mettre fin à son programme avant son échéance, le Client devra régler immédiatement le solde de ce qu’il doit.
Le Client s’engage à payer la totalité du programme s'il souhaite l'interrompre, pour quelque raison que ce soit.
Réciproquement, dans l’éventualité où le Vendeur souhaiterait mettre fin au programme avant son échéance, le Vendeur devra rembourser l’intégralité des sommes déjà perçues.
ARTICLE 19 - CONTENU DES PROGRAMMES AU 01/04/2024
MINCIR AUTREMENT - PROGRAMME 100%DIGITAL - Prix de vente 1590€ TTC
- Contenu digital accessible 7J/7 et 24h/24 (accès pendant 10 mois) :
- 8 modules (vidéos et audios de coaching et outils de mise en pratique)
- plus de 15 séances d’hypnose
- de nombreux bonus
- la possibilité de poser à Caroline toutes vos questions dans votre espace personnel de la plateforme numérique - Programme de nutrithérapie & de micronutrition : vos compléments alimentaires pour 1 mois
- 2 séances individuelles (au démarrage et à 3 mois) avec Caroline, créatrice de la méthode et remise de votre feuille de route personnelle pour suivre pas à pas votre programme à vous, adapté à vos problématique à vous
- L'accès au groupe privé Facebook pendant 10 mois
- Bonus : + un mois de séances hebdomadaire de coaching de groupe : Pendant 1 mois, toutes les semaines, bénéficiez des séances de groupe proposées par Caroline ou les coachs Whole & Wellness.
MINCIR AUTREMENT - PROGRAMME DIGITAL+ - Prix de vente 1950€ TTC
- Tout le contenu du programme 100%DIGITAL (hors bonus)
- + 4 mois de séances hebdomadaire de coaching de groupe : Pendant 4 mois, toutes les semaines, bénéficiez des séances de groupe proposées par Caroline ou les coachs Whole & Wellness.
MINCIR AUTREMENT - PROGRAMME PREMIUM - Prix de vente 3600€ TTC
- Tout le contenu du programme DIGITAL+
- + 3 mois d'Accès au WhatsApp personnel de Caroline
- + 3 mois d'Accès à l'application Nutrium
CURE METABOLIQUE - PROGRAMME 100%DIGITAL - Prix de vente 990€ TTC
- Contenu digital accessible 7J/7 et 24h/24 (accès pendant 10 mois) :
- 6 modules pour progresser pas à pas vers la métamorphose
- 12 séances d’hypnose en MP3 et des ateliers vidéos
- de nombreux bonus : ateliers vidéos, recettes, conseils...
- la possibilité de poser à Caroline toutes vos questions dans votre espace personnel de la plateforme numérique - Programme de nutrithérapie & de micronutrition : Votre activateur métabolique et votre pack de micro-nutrition
- L'accès au groupe privé Facebook pendant 10 mois
CURE METABOLIQUE - PROGRAMME DIGITAL+ - Prix de vente 1290€ TTC
- Tout le contenu du programme 100%DIGITAL
- + 3 mois de séances hebdomadaire de coaching de groupe : Pendant 3 mois, toutes les semaines, bénéficiez des séances de groupe proposées par Caroline ou les coachs partenaires Whole & Wellness.
CURE METABOLIQUE - PROGRAMME PREMIUM - 2490€ TTC
- Tout le contenu du programme DIGITAL+
- + 3 mois d'Accès au WhatsApp personnel de Caroline
- + 3 mois d'Accès à l'application Nutrium
ARTICLE 20 - GARANTIE PROGRAMME PREMIUM
Vous n’avez pas perdu au moins 5 kilos après 3 mois et n’êtes pas sur la bonne voie pour atteindre votre objectif ?
Démontrez-moi que vous avez suivi le programme, réalisé tous les devoirs et fait tous les exercices. Je m’engage à poursuivre votre accompagnement personnalisé jusqu’à ce que vous atteigniez votre but.
NB : la période des 3 mois nécessaire pour effectuer la totalité du programme, démarre le jour du RDV d'onboarding (RDV de démarrage).
ARTICLE 21 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.
A défaut, l’acheteur pourra engager une procédure devant le Tribunal de Commerce de Quimper.